Version à jour au 21 janvier 2022
Bienvenue sur le site de la boutique de La Maison des Impressions!
Ce site est destiné à la promotion et à la vente de produits imaginés et créés par La Maison des Impressions.
Le site Internet, accessible par l’URL www.boutique.lamaisondesimpressions.fr, est édité par la société La Maison des Impressions, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 820 590 875, dont le siège social est situé 51, rue de Belleville à Paris (75019), téléphone : 01 88 32 83 36, email : bonjour@lamaisondesimpressions.fr.
Son directeur de publication est Monsieur Damien FLAMENT, Président de la société La Maison des Impressions.
Le site est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 10 069 020 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 0004, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix.
1. DEFINITIONS
Aux fins des présentes conditions générales, le singulier impliquant le pluriel et réciproquement, les définitions suivantes s’appliquent aux termes employés avec une majuscule :
1.1 « Client » : tout Utilisateur s’étant préalablement inscrit sur le Site en vue de commander un Produit en ligne sur le Site.
Le Client peut être:
- – une personne physique âgée de plus de 18 ans qui s’engage à avoir la pleine capacité juridique de conclure une vente ;
- – une personne morale ;
- – commerçant ou non.
1.2 « Commande » : demande de Produits réalisée par le Client auprès de La Maison des Impressions par le biais du Site et validée par La Maison des Impressions sous réserve de l’encaissement du Prix complet ;
1.3 « Conditions Générales » : modalités d’utilisation du Site et de vente des Produits sur le Site, telles qu’acceptées par les Utilisateurs et Clients ;
1.4 « Compte Client » : compte personnel crée par le Client afin de procéder à la Commande de Produits sur le Site ;
1.5 « Délai de livraison » : période entre la date de validation de la Commande et la date de Livraison des Produits au Client ;
1.6 « Frais de livraison » : coûts d’expédition pour l’acheminement du(des) Produit(s) jusqu’à l’adresse de Livraison indiquée par le Client lors de sa Commande, ces frais sont à la charge du Client et indiqués en sus pour chaque Commande ;
1.7 « Livraison » : expédition du Produit au Client par le biais d’un sous-traitant de La Maison des Impressions sur le Territoire ;
1.8 « Prix » : valeur unitaire d’un Produit s’entendant toutes taxes comprises, Frais de Livraison à la charge du Client ;
1.9 « Produit » : produit proposé à la vente par La Maison des Impressions sur le Site ;
1.10 « Site » : site de e-commerce, accessible à l’adresse www.boutique.lamaisondesimpressions.fr, édité par La Maison des Impressions permettant à cette dernière d’offrir à la vente sur Internet les Produits ;
1.11 « La Maison des Impressions » : désigne l’entité éditrice du Site et distributrice des Produits en vente sur le Site ;
1.12 « Territoire » : périmètre de livraison défini par La Maison des Impressions, à savoir la France;
1.13 « Utilisateur » : toute personne qui utilise le Site.
2. OBJET
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site par les Utilisateurs et les modalités de vente entre La Maison des Impressions et son Client de l’ensemble des Produits disponibles sur le Site.
En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte les Conditions Générales suivantes conclues avec La Maison des Impressions.
Ces Conditions Générales s’appliquent à l’exclusion de tout autres pour toutes les Commandes passées sur le Site entre La Maison des Impressions et le Client en vue d’une Livraison sur le Territoire.
Pour toute livraison hors du Territoire, il est demandé au Client de contacter le Service Client de La Maison des Impressions (cf. Article 5 SERVICE CLIENT des présentes Conditions Générales) pour envisager une extension au cas par cas.
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve, modification, ou restriction, les présentes Conditions Générales, notamment avant la validation de la Commande. Le Client a la possibilité d’imprimer les présentes Conditions Générales ou de les enregistrer au format PDF sur un support d’enregistrement durable.
3. L’INSCRIPTION SUR LE SITE
3.1 L’inscription sur le Site est gratuite et nécessaire pour ses fonctionnalités avancées telles que l’achat d’un Produit, recevoir la newsletter de La Maison des Impressions ou avoir accès aux détails de toute Commande.
Pour accéder à ces services, le Client pourra créer un Compte Client en s’inscrivant sur le Site par le biais de l’onglet « Mon Compte », soit avant tout achat, soit au moment de valider sa Commande.
3.2 Lors de son inscription sur le Site et de la création de son Compte Client, le Client choisit un login et un mot de passe, lesquels sont strictement personnels, confidentiels et incessibles. Les informations communiquées par le Client lors de son inscription et à chaque utilisation du Site sont conservées par La Maison des Impressions dans les conditions, notamment de durée, fixées par les lois et règlements en vigueur en France.
3.3 Le Client s’engage à ne pas permettre à un tiers d’accéder à et/ou d’utiliser son Compte Client. Le Client est seul responsable en cas d’utilisation, même à son insu, de son Compte Client et/ou de son mot de passe par un tiers, et il en supportera seul les conséquences. Le Client s’engage à révéler à La Maison des Impressions toute utilisation par un tiers de son Compte Client et/ou de son mot de passe dès qu’il en a connaissance.
Sauf autorisation expresse et préalable de La Maison des Impressions, le Client s’interdit de créer ou utiliser d’autres Comptes Client que celui initialement créé à son nom sur le Site, que ce soit sous sa propre identité ou celle d’un tiers.
3.4 Le Client s’engage à respecter les conditions cumulatives suivantes : le Client doit remplir les champs du formulaire d’inscription du Site et s’engage à ne fournir à La Maison des Impressions que des informations complètes et exactes. Le Client doit notamment indiquer des coordonnées téléphoniques, ainsi que son adresse e-mail, en outre les coordonnées postales précises du lieu de Livraison.
Afin que La Maison des Impressions puisse lui rendre un service de qualité, le Client s’engage à actualiser dans les plus brefs délais les informations fournies au travers de son Compte Client, notamment concernant ses coordonnées postales et bancaires ainsi que son adresse e-mail. Le Client est seul responsable du préjudice direct ou indirect qu’il est susceptible de subir en l’absence d’actualisation de ces informations, dont il assumera seul les conséquences.
3.5 En cas de non-respect des Conditions Générales, La Maison des Impressions se réserve le droit de supprimer de plein droit, sans indemnité, le Compte Client, après l’envoi d’un email de mise en demeure resté sans effet pendant plus de trente (30) jours. En cas de manquement ou d’une faute grave de la part du Client, la suppression de son Compte Client sera de plein droit, sans préavis, ni indemnité.
4. PRODUITS
4.1 Les Produits offerts à la vente sur le Site sont précisément présentés et décrits dans leur fiche respective sur le Site, permettant au Client de connaître leurs caractéristiques essentielles, avec la plus grande exactitude possible et avant la prise de Commande.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des fiches détaillées des Produits qui sont la seule source contractuelle concernant, notamment leurs dénomination, prix, compositions, poids, quantité, origine, particularités des Produits ou limitation de certaines catégories de Produits, et déclare expressément les accepter sans réserve.
4.2 Il est particulièrement indiqué au Client que le conditionnement des Produits vendus sur le Site peut varier d’un Produit à l’autre. Il est donc recommandé au Client de bien prendre connaissance de la fiche détaillée de chaque Produit concerné et/ou de prendre contact avec La Maison des Impressions pour toute information complémentaire.
4.3 Les photographies et illustrations accompagnant les Produits sur le Site n’ont aucune valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité de La Maison des Impressions.
4.4 Les offres des Produits et les Prix figurant sur le Site sont valables tant qu’ils y sont visibles et disponibles à la vente.
Il est toutefois rappelé au Client que le fait d’ajouter au panier ne vaut pas validation de la Commande.
5. SERVICE CLIENT
Pour toute question sur les Produits, le Site, les présentes Conditions Générales, le Service Client de La Maison des Impressions est joignable par email à l’adresse suivante boutique@lamaisondesimpressions.fr.
6. COMMANDE DES PRODUITS
6.1 Afin de finaliser la Commande, le Client devra obligatoirement passer par le Site via son Compte Client.
6.2 Sur le Site, afin de formaliser sa Commande de Produits, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :
1- Choisir des Produits qui seront automatiquement intégrés dans son panier en cliquant sur « Ajouter au panier » ;
2- Valider son panier de Produits en cliquant sur « Valider la commande » ;
3- Remplir les champs sur le Site, ou s’identifier via son Compte Client préexistant ou créer un Compte Client en cliquant sur « S’inscrire » ;
4- Choisir le mode de remise de la Commande par Retrait ou Livraison. En cas de Livraison, remplir l’adresse de facturation et de Livraison si elles diffèrent ainsi que les champs de renseignements ;
5- Choisir le mode de paiement du Prix ;
6- Accepter les Conditions générales de La Maison des Impressions ;
7- Vérifier les éléments de la Commande et le cas échéant, identifier et corriger les éventuelles erreurs ;
8- Confirmer la Commande par un double clic qui constitue lavalidation définitive de la Commande par le Client sous réserve de la confirmation de La Maison des Impressions et de l’encaissement complet du Prix de la Commande ;
9- Valider le paiement du Prix de la Commande ;
6.3 Il n’y a aucun montant minimum pour pouvoir valider la Commande sur le Site.
6.4 Toute Commande vaut acceptation par le Client des Prix et description des Produits disponibles à la vente sur le Site.
Il est vivement conseillé au Client de garder copie de sa Commande sur support papier ou sur un support d’enregistrement fiable.
6.5 Le Client recevra ensuite par email une confirmation d’acceptation du paiement de la Commande valant confirmation de Commande sous trois (3) jours, récapitulant la référence de la Commande, le(s) Produit(s) commandé(s), leur(s) quantité(s), son(leur) Prix, la(les) taxe(s) applicables notamment sur la valeur ajoutée, le mode de remise de la Commande, le moyen de paiement choisi, les détails du Client ainsi que les adresses de Livraison, si applicable, et de facturation choisies.
A défaut de validation de la Commande par La Maison des Impressions dans ce délai par email, la Commande n’est pas réputée prise en compte.
6.6 Le Client recevra également par email confirmation de l’expédition de la Commande pour sa Livraison par le transporteur avec les références pour son suivi.
6.7 La Maison des Impressions s’engage à honorer lesCommandes reçues sur le Site et dûment validées dans la limite des stocks disponibles.
A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs Produits commandé(s) sur le Site, La Maison des Impressions s’engage à en informer le Client par email.
A sa seule discrétion, La Maison des Impressions pourra proposer au Client un Produit ou une référence équivalente pour remplacer le(s) Produit(s) indisponible(s). A défaut de réponse du Client ou de Produit équivalent, la Commande du Produit indisponible sera alors annulée et son Prix remboursé au Client, le reste de la Commande demeurant ferme et définitif.
Le Client est informé que pour certain(s) Produit(s), les références disponibles peuvent être substituées à la discrétion de La Maison des Impressions par d’autres équivalentes, si ce n’est supérieures. Il est recommandé au Client de se référer à la fiche détaillée du(des) Produit(s) considéré(s) et/ou de prendre contact avant toute Commande avec le Service Client de La Maison des Impressions (cf. Article 5 SERVICE CLIENT des présentes Conditions Générales).
6.8 La Maison des Impressions se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute Commande d’un Client pour un motif légitime, tenant par exemple à une difficulté d’approvisionnement d’un Produit, un problème quant à la Commande ou la Livraison, ou entre tenant à l’anormalité de la Commande ou, lorsqu’il existe un litige concernant une Commande antérieure, et notamment son paiement. La responsabilité de La Maison des Impressions ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
6.9 La Maison des Impressions informera le Client uniquement par email. Il est donc demandé au Client de consulter sa boîte email régulièrement.
7. Prix
7.1 Le Prix des Produits vendus sur le Site s’entend par article et référence.
7.2 Les Prix sur le Site s’entendent en euros, toutes taxes comprises, Frais de Livraison à la charge du Client.
Les Frais de Livraison sont à la charge du Client et indiqués en sus pour chaque Commande.
7.3 La Maison des Impressions se réserve le droit de modifier ses Prix à tout moment sans préavis. Les Produits seront facturés sur la base des Prix en vigueur au moment de la validation de la Commande par le Client.
7.4 En cas d’erreur de saisie, d’impression, de publication ou de calcul laissant apparaître un Prix nettement inférieur au Prix normalement pratiqué sur le Site ou dans le marché de référence pour le(s) Produit(s) considéré(s), leur Commande pourra faire l’objet d’une annulation même si elle a fait l’objet d’une confirmation automatique par La Maison des Impressions.
Le Client sera informé dans les meilleurs délais par email afin qu’il puisse, s’il le souhaite, repasser une Commande au bon Prix.
8. paiement
8.1 Le paiement des Produits s’effectue en euros sur le Site uniquement par carte bancaire.
La Maison des Impressions utilise pour le Site un mode sécurisé des paiements de son prestataire STRIPE qui peut demander la validation de la Commande par la saisie d’un code 3D-Secure fourni par la banque du détenteur de la carte bancaire et communiqué par SMS au Client. Les données bancaires communiquées par le Client sont directement transmises cryptées, sans transiter par le Site.
8.2 Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise La Maison des Impressions à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix de la Commande passée sur le Site.
À cette fin, le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.
Dans le cas où le débit du Prix de la Commande était impossible, la vente des Produits sera immédiatement résolue de plein droit et la Commande annulée. La Maison des Impressions met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site par le biais de son prestataire STRIPE.
8.3 Le Client s’engage à payer l’intégralité du Prix de la Commande lors de la validation de son paiement.
La Commande ne sera confirmée par La Maison des Impressions que sous réserve d’encaissement du Prix complet de la Commande par La Maison des Impressions.
Les Produits resteront la propriété de La Maison des Impressions jusqu’au complet paiement du Prix de la Commande par le Client.
8.4 La facture de la Commande sera établie à l’expédition de la Commande et sera disponible via le Compte Client.
9. Expédition et livraison
9.1 Aucune commande ne sera expédiée sans validation préalable par La Maison des Impressions.
9.2 A l’exclusion des périodes de soldes, fêtes et de vacances, toute Commande passée par le Site et dûment validée par La Maison des Impressions, sera préparée et expédiée ou mise à disposition dans les meilleurs délais.
9.3 La Livraison de la Commande est assurée uniquement sur le Territoire.
9.4 La Commande sera livrée en une seule fois à l’adresse de Livraison indiquée par le Client lors de la Commande.
Le Client est seul responsable d’un défaut de Livraison dû à un manque d’indication lors de la Commande ou à une erreur du Client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de Livraison, notamment son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse email ayant pour conséquence la perte des Produits. Dans ce cas, le Client reste redevable du paiement des Produits.
Aucune modification du lieu de Livraison ne pourra être effectuée après expédition de la Commande.
9.5 La Commande sera livrée par des prestataires de transport mandatés par La Maison des Impressions, (ci-après le Transporteur), notamment la société Chronopost, selon ses délais moyens ci-après énoncés à titre informatif.
Les Produits commandés par le Client pourront être livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa Commande sur le Site :
- – Pour les Commandes passées et validées avant 14 heures le jour J du lundi au jeudi (jours ouvrables) : livraison possible à J+3 ;
- – Pour les Commandes passées et validées le vendredi et le samedi et le dimanche : livraison possible à J+ 3 à partir du lundi de la semaine suivante ou du premier jour ouvrable suivant.
9.6 Le Client pourra prévoir une date de livraison ultérieure en prenant directement contact avec le Service Client de La Maison des Impressions (cf. Article 5 SERVICE CLIENT des présentes Conditions Générales).
9.7 Les délais de Livraison peuvent varier en fonction de la disponibilité des Produits ayant fait l’objet de la Commande et courent à compter de la date de confirmation de la Commande par La Maison des Impressions.
Ils s’entendent en jours ouvrables et correspondent aux délais moyens de préparation et d’acheminement de la Commande sur le Territoire par le Transporteur.
9.8 La Maison des Impressions et le Transporteur mettront tout en œuvre afin de respecter les délais de Livraison des Produits Commandés qui sont donnés à titre indicatif. Un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage-intérêt, retenue ou annulation de la Commande par le Client
Dans l’hypothèse où les délais de Livraison ne pourraient être tenus notamment pour des considérations d’ordre météorologique, le Transporteur en informera le Client par tous moyens, sans que la Commande ne puisse être annulée. La Maison des Impressions recommande au Client de contacter le Service Clients en cas de retard de livraison constaté.
9.9 Le Client peut consulter le suivi de sa Commande sur le site boutique@lamaisondesimpressions.fr ou contacter le Service Client de La Maison des Impressions (cf. Article 5 des présentes Conditions Générales).
9.10 En application du Code de la consommation et uniquement si le Client est un Consommateur au sens des dispositions légales en vigueur à la date de la Commande, si les Produits n’étaient pas expédiés ou livrés dans un délai de trente (30) jours, à compter de la date indiquée lors de la validation de la Commande par La Maison des Impressions, le Client pourra décider d’annuler sa Commande, , par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante : La Maison des Impressions 51, rue de Belleville – 75019 Paris.
Le Prix des Produits non livrés sera alors entièrement remboursé au Client.
Dans le cas où la Commande a déjà été expédiée lors de la réception par La Maison des Impressions de la demande d’annulation du Client, le Client peut encore annuler la Commande en refusant sa Livraison. La Maison des Impressions procédera alors au remboursement des sommes débitées dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
9.11 Le Client accepte de faire la preuve de son identité, en cas de demande du Transporteur, par une pièce officielle en vigueur et en communiquant si nécessaire, le numéro de référence attribué par La Maison des Impressions à sa Commande et qui lui a été communiqué dans l’email de validation de la Commande par La Maison des Impressions.
Si le Client est dans l’impossibilité de réceptionner lui-même la Commande, il devra mandater, pour le représenter, un tiers muni d’un pouvoir et de la photocopie de la carte d’identité dudit Client.
9.12 Le Client s’engage à être présent à l’adresse de Livraison indiquée, le jour et pendant toute la durée du créneau horaire indiqué par le Transporteur.
Le Client s’engage à signer le bon de livraison présenté par le Transporteur sur lequel il doit porter toute réserve manuscrite précise et concise concernant les Produits livrés. Le Client devra particulièrement compter le nombre de colis qui lui sont remis.
En cas d’absence du Client lors de la Livraison, le Service Client de La Maison des Impressions contactera le Client afin d’arrêter une nouvelle date de livraison. Les frais de cette nouvelle Livraison pourront alors être mis à la charge du Client.
9.13 Le Client est tenu de vérifier l’état et l’emballage des Produits lors de la Livraison.
Il appartient au Client d’émettre les réserves et réclamations nécessaires, voire de refuser la Livraison s’il constate tout anomalie, manquement, colis endommagé ou ouvert, Produit(s) manquants ou défectueux…
Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées sans délai à La Maison des Impressions dans le délai précité, par email à l’adresse boutique@lamaisondesimpressions.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception, cachet de la poste faisant foi, à l’adresse : La Maison des Impressions 51, rue de Belleville – 75019 Paris.
A défaut de réclamation auprès du Transporteur et de La Maison des Impressions, les Produits réputés acceptés sans réserve par le Client, sauf exercice de son droit de rétractation.
10. Droit de rétractation
Si les articles commandés ne donnent pas entière satisfaction au Client Consommateur, au sens des dispositions légales en vigueur à la date de la Commande, pour quelque raison que ce soit, le Client pourra les retourner dans un délai de 14 (quatorze) jours civils à compter de leur réception en application de l’article L.121-18 du Code de la Consommation, sans motif particulier,
Le Client informera La Maison des Impressions de sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée de toute ambigüité en indiquant son numéro de commande selon le formulaire suivant :
- – par courrier La Maison des Impressions 51, rue de Belleville – 75019 Paris ;
- – par email boutique@lamaisondesimpressions.fr.
A titre informatif, La Maison des Impressions propose le modèle de lettre type pour la rétractation du consommateur dans le cas d’un contrat à distance disponible
Prénom et nom du consommateur
Son adresse
Code postal – Ville
Destinataire : Prénom et nom du professionnel vendeur
Adresse du destinataire (vendeur)
Code postal – Ville
À …, le … (date de la lettre)
Madame, Monsieur,
Le … (indiquez la date figurant sur le bon de commande), j’ai commandé … (désignation de l’objet : par exemple la collection de DVD, le fauteuil…) que vous m’avez livré (ou que j’ai reçu) le … (date).
Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, j’exerce mon droit de rétractation.
En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer au plus vite et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la présente, la somme de … euros que je vous ai versée lors de ma commande, ceci conformément aux dispositions de l’article L. 221-24 du code de la consommation.
Veuillez trouver ci-joint (indiquez l’objet retourné) que je vous retourne.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes sentiments distingués.
Signature
En cas d’exercice de ce droit, le(s) Produit(s) devra(ont) être retourné(s), par le Client, dans le délai précité, cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante : La Maison des Impressions 132 rue de Turenne – 75003 Paris.
Le retour du (des) Produits s’effectuera selon un mode de livraison suivi, sous la responsabilité du Client qui devra en garder les justificatifs d’envoi. Les frais de retour seront à la charge du Client.
Ce droit de rétractation est exercé sous réserve que :
- – Le(s) Produit(s) concerné(s) n’ai(en)t pas été utilisé(s) de quelque manière que ce soit. Le(s) Produit(s) doi(ven)t être neuf(s), intact(s), complet(s) et rangé(s) dans son(leur) emballage d’origine.
- – Le(s) Produit(s) concerné(s) soi(en)t accompagné(s) de tous ses(leurs) accessoires éventuels ;
A réception, La Maison des Impressions jugera de l’état du (des) Produit(s) retourné(s). Aucun retour ne sera accepté et donc aucun remboursement ne sera effectué si le(s) Produit(s) retourné(s) a(ont) été utilisé(s) ou endommagé(s) du fait du Client, le(s) rendant impropre(s) à la vente.
Seuls le prix du(des) Produit(s) commandé(s) et les Frais de livraison seront remboursés au Client par La Maison des Impressions.
Le remboursement du(des) Produits sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard, dans les 14 (quatorze) jours suivant la date de réception par La Maison des Impressions du(des) Produit(s) retourné(s) par le Client.
Le remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement utilisé par le Client.
Conformément aux dispositions légales en vigueur notamment de l’article L221-28 3° du Code de la Consommation, le Client Consommateur au sens des dispositions légales en vigueur à la date de la Commande, ne dispose d’aucun délai de rétractation en raison de la nature des Produits commercialisés sur le Site, qui ont été confectionnés selon les spécification du Client Consommateur et/ou nettement personnalisés.
11. GARANTIE DES PRODUITS
11.1 La Maison des Impressions est soumise aux conditions des garanties légales de conformité des articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation et des vices cachés des articles 1641 et 1648 du Code Civil.
Les informations particulières relatives au service après-vente ou à la garantie contractuelle sont, le cas échéant, présentées sur la fiche détaillée du Produit.
Le Client doit s’assurer que les Produits qui lui ont été livrés correspondent bien à sa Commande. Pour toute demande d’information, le Client s’adressera au Service Client.
11.2 Sur la garantie légale de conformité :
Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, la garantie légale de conformité permet au Client qui a reçu un bien non conforme au contrat ou présentant des défauts de conformité, de bénéficier d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Cette garantie permet au Client de choisir entre la réparation ou le remplacement du bien.
Article 217-3 du Code de la consommation
« Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu’aux critères énoncés à l’article L. 217-5.
Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l’article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.
Dans le cas d’un contrat de vente d’un bien comportant des éléments numériques :
1° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d’un contenu numérique ou d’un service numérique pendant une durée inférieure ou égale à deux ans, ou lorsque le contrat ne détermine pas la durée de fourniture, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien ;
2° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d’un contenu numérique ou d’un service numérique pendant une durée supérieure à deux ans, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent au cours de la période durant laquelle celui-ci est fourni en vertu du contrat.
Pour de tels biens, le délai applicable ne prive pas le consommateur de son droit aux mises à jour conformément aux dispositions de l’article L. 217-19.
Le vendeur répond également, durant les mêmes délais, des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage, ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité, ou encore lorsque l’installation incorrecte, effectuée par le consommateur comme prévu au contrat, est due à des lacunes ou erreurs dans les instructions d’installation fournies par le vendeur.
Ce délai de garantie s’applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du code civil. Le point de départ de la prescription de l’action du consommateur est le jour de la connaissance par ce dernier du défaut de conformité.»
Article 217-4 du Code de la consommation
« Le bien est conforme au contrat s’il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :
1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l’interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ;
2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;
3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d’installation, devant être fournis conformément au contrat ;
4° Il est mis à jour conformément au contrat.»
11.3 Sur la garantie légale des vices cachés :
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, la garantie des vices cachés permet au Client de choisir entre la résolution de la vente ce qui implique que le Client rende le Produit concerné que la Maison des Impressions lui rembourse la somme versée, ou la réduction du prix du Produit. En ce dernier cas, le Client conserve le Produit mais se voit en partie remboursé par la Maison des Impressions. Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour agir.
Article 1641 du Code Civil
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Article 1648 du Code Civil
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.»
La réparation des conséquences du vice caché, lorsqu’il aura été prouvé, comporte au choix du Client, sauf si ce souhait entraîne un coût manifestement disproportionné par rapport à l’autre modalité :
– soit la réparation du Produit ;
– soit son remplacement ;
– soit son remboursement.
Dans le cas d’une demande de remboursement, le Client sera remboursé après expertise du Produit et dans un délai de trente (30) jours après réception de celui-ci par La Maison des Impressions.
12. PROPRIETE INTELLECTUELLE
12.1 Droits sur le Site et son contenu
Le Site, les Produits proposés, leurs images ainsi que les bases de données y étant intégrées sont la propriété exclusive de La Maison des Impressions et/ou de ses partenaires.
En conséquence, toute extraction, reproduction partielle ou totale, transfert du Site et/ou des éléments qu’il contient, tels que les bases de données mais encore toute utilisation autre que leur consultation sur le Site, sont strictement interdits sauf autorisation préalable et écrite de La Maison des Impressions et/ou de ses partenaires, hors les exceptions prévues et strictement encadrées par les lois en vigueur, et notamment le Code de la Propriété Intellectuelle.
12.2 Droits sur les marques et nom de domaine du Site
Les noms, dénominations et signes identitaires de toute nature (tels que logotypes ou marques figuratives, noms de produits et services), cités et reproduits sur le Site, sont la propriété exclusive de La Maison des Impressions et/ou, le cas échéant, de ses partenaires. Il ne peut en être fait aucun usage même partiel, aucune reproduction, représentation ou imitation par l’Utilisateur, sauf autorisation écrite et préalable des titulaires concernés. Toute infraction à cette obligation constitue, notamment, un délit de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale exposant son auteur à des poursuites judiciaires et à des sanctions civiles et pénales.
