1. DONNÉES PERSONNELLES
La protection des données à caractère personnel est primordiale pour La Maison des Impressions qui se conforme à la loi « Informatique et Liberté » n°78-17 du 6 janvier 1978 et aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/79 du 27 avril 2016.
Aussi, et conformément à leurs dispositions, la présente politique de confidentialité a-t-elle pour objectif de vous expliquer les principes et mesures mises en œuvre sur ce site et a pour objectif de vous informer sur :
- les données à caractère personnel que La Maison des Impressions collecte et les raisons de leur traitement ;
- l’utilisation qui sera faite de ces données ;
- vos droits sur les données que La Maison des Impressions collecte.
Cette politique de confidentialité s’applique à tous les services de La Maison des Impressions qui vous remercie de bien vouloir la lire intégralement avant d’utiliser son site et de lui transmettre éventuellement des données à caractère personnel.
Elle est susceptible d’être mise à jour régulièrement.
1.1 Quelles sont les données collectées par La Maison des Impressions ?
La Maison des Impressions collecte et traite notamment :
- votre nom, prénom ;
- votre adresse email ;
- votre numéro de téléphone ;
- l’adresse de livraison ;
- vos données de connexion et de navigation.
1.2 Quand La Maison des Impressions collecte-t-elle vos données à caractère personnel ?
La Maison des Impressions collecte les données que vous lui fournissez volontairement notamment lorsque :
- vous naviguez sur notre Site, consultez ses rubriques et utilisez les informations qui y sont publiées;
- vous souscrivez aux newsletters de La Maison des Impressions ;
- lorsque vous vous inscrivez et commandez sur notre site.
Lorsque vous remplissez des champs, le caractère obligatoire de la donnée qui vous est demandée est signalé par un astérisque : ces informations sont nécessaires à La Maison des Impressions afin de remplir ses obligations vis-à-vis de vous, à savoir vous fournir le produit/service, l’information ou la newsletter requis(e).
Si ces informations obligatoires ne nous sont pas communiquées, La Maison des Impressions ne pourra pas fournir les Produits et informations que vous attendez.
Certaines informations, notamment techniques (adresse IP de votre ordinateur) ou concernant la consultation du site de La Maison des Impressions ainsi que ses fonctionnalités, sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site de La Maison des Impressions par des cookies.
Un cookie ne permet pas de vous identifier ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le site que La Maison des Impressions pourra lire lors de vos visites ultérieures, afin de faciliter votre navigation.
La durée de conservation de ces informations est de deux (2) mois.
Vous pouvez effacer manuellement ces informations depuis votre poste informatique, en suivant le procédé applicable à votre système d’exploitation et à votre navigateur Internet.
Dans l’hypothèse, où vous avez choisi de refuser la réception de cookies sur le disque dur de votre terminal, le fonctionnement du site ne sera pas assuré.
La Maison des Impressions peut être amenée à recueillir des données anonymes concernant les flux et trafic généré lorsque que votre ordinateur est connecté au site, telles que : fournisseurs d’accès, adresse IP, type et version du navigateur utilisé, durée de votre connexion, etc. Ces données sont collectées, notamment, afin de répondre à ses obligations légales et peuvent également être utilisées dans un but statistique afin de procéder à des analyses de fréquentation du Site et de l’améliorer en l’adaptant aux besoins et aux goûts de l’Utilisateur. Ces données ne sont jamais exploitées nominativement.
1.3 Quelle utilisation en fera La Maison des Impressions ?
La Maison des Impressions utilise vos données à caractère personnel dans le cadre d’un contrat pour un ou plusieurs des objectifs suivants :
- l’amélioration de votre expérience utilisateur sur le site de La Maison des Impressions et pour bénéficier des fonctionnalités et services du Site ;
- l’envoi d’informations et de newsletters personnalisées sur La Maison des Impressions, ses Produits et services et leur évolution, sur l’actualité : certaines lettres d’informations que La Maison des Impressions vous envoie sont directement liées aux produits et services de La Maison des Impressions;
Si vous souhaitez vous désabonner de ces newsletters, un lien est à votre disposition dans chaque email, vous pouvez également contacter La Maison des Impressions pour vous désinscrire de cette liste de diffusion ;
- le traitement et le suivi des commandes opérées sur le site.
1.4 Combien de temps La Maison des Impressions conserve-t-elle vos données à caractère personnel ?
La Maison des Impressions conserve vos données à caractère personnel pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées (cf. point 2).
Ainsi, vos données à caractère personnel seront conservées pendant la durée de la relation contractuelle avec La Maison des Impressions et en archivage pendant une durée de trois (3) ans suivant la fin de ladite relation contractuelle, sauf à ce qu’elles présentent un intérêt administratif, comptable ou légal, notamment pour l’établissement de la preuve d’un droit ou contrat.
Dans le cas d’une inscription à la newsletter du Site de La Maison des Impressions, vous avez la possibilité à tout moment de moduler les informations que vous souhaitez recevoir ou de vous désabonner dans le lien prévu à cet effet dans chaque newsletter ou messages adressés à des fins de prospection.
1.5 Qui sera destinataire de vos données à caractère personnel ?
La Maison des Impressions s’engage à ne pas communiquer, céder ou transférer globalement à des tiers les données à caractère personnel sans avoir recueilli préalablement votre accord écrit.
Toutefois, La Maison des Impressions pourrait être amenée à transmettre vos données à caractère personnel aux prestataires de services avec lesquels elle collabore et pour les finalités précédemment mentionnées, et ce uniquement dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées.
Ces prestataires agiront toujours en conformité avec les lois applicables en matière de protection de données personnelles et d’accorder une attention particulière à la confidentialité et à la sécurité de ces données, conformément à l’engagement qui est le nôtre, en tant que responsable de traitement.
Vos données à caractère personnel pourront être communiquées en application d’une loi, d’un règlement, d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire et enfin, si nécessaire, afin de préserver les droits et intérêts de La Maison des Impressions.
1.6 Où seront stockées vos données à caractère personnel ?
Afin d’assurer une sécurité optimale à vos données à caractère personnel, celles-ci sont stockées dans les bases de données de La Maison des Impressions, soit dans celles de ses prestataires de services, lesquelles sont situées au sein de l’Union Européenne.
En tout état de cause, vos données ne font l’objet d’aucun transfert hors de l’Union Européenne.
1.7 Quelle protection pour vos données à caractère personnel ?
La Maison des Impressions s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel que vous avez confiées et à vous informer de toute violation de la sécurité entrainant de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés à vos données à caractère personnel.
1.8 Quels sont vos droits concernant vos données à caractère personnel ?
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez, à tout moment,
- d’un droit d’accès à vos données à caractère personnel traitées par La Maison des Impressions ;
- d’un droit de rectification de vos données en mettant à jour ou en faisant rectifier vos données à caractère personnel ;
- d’un droit à la limitation du traitement en sollicitant sa suspension
- d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel notamment à recevoir des communications commerciales ;
- d’un droit à l’effacement en sollicitant la suppression des données à caractère personnel vous concernant ;
- d’un droit à la portabilité en récupérant vos données à caractère personnel afin d’en disposer.
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en vous adressant à La Maison des Impressions et en lui communiquant vos demandes, une copie d’une pièce d’identité ainsi que l’indication d’une adresse à laquelle vous souhaitez que La Maison des Impressions vous réponde :
Par courrier postal : La Maison des Impressions 51, rue de Belleville à Paris (75019) ;
Par courriel : boutique@lamaisondesimpressions.fr
Une réponse vous sera alors adressée dans le délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande, prolongé à deux (2) mois suivant la complexité de la demande.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
1.9 Newsletter et prospection
Le Client peut s’inscrire gratuitement à la Newsletter du Site afin d’être informé des offres de La Maison des Impressions, de ses évènements, et des nouveaux Produits disponibles sur le Site.
Le Client a la possibilité à tout moment de moduler les informations qu’il souhaite recevoir ou de se désabonner dans le lien prévu à cet effet dans chaque newsletter ou messages adressés à des fins de prospection.
2. RESPONSABILITE
2.1 La Maison des Impressions peut s’exonérer de toute ou partie de sa responsabilité dans le cadre de l’exécution de la vente en ligne de Produits, en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution des présentes Conditions Générales est imputable au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas fortuit ou un cas de force majeure.
En tout état de cause, La Maison des Impressions ne pourra être tenue responsable que des dommages directs causés par les Produits vendus sur son Site ou la prestation de vente, à l’exclusion de tout autre.
2.2 La Maison des Impressions ne saurait être tenue responsable des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels ou corporels ainsi que des éléments en dehors de son contrôle, ni des dommages qui pourraient éventuellement être subis par les Utilisateurs par leur environnement technique, et notamment leurs ordinateurs, logiciels, équipement, réseaux (modems, téléphones…) et tout matériel utilisé pour accéder au Site ou pour l’utiliser.
La Maison des Impressions met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site mais n’est tenue à aucune obligation de résultat en la matière.
Afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison qui lui serait propre, La Maison des Impressions se réserve la possibilité, sans préavis ni information des Utilisateurs, d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier l’accès à tout ou partie du Site, sans que cette interruption, suspension ou modification de l’accès n’ouvre le droit à une quelconque obligation ou indemnisation de sa part, quel que soit le préjudice éventuellement subi par celui-ci ou par les tiers du fait de ces dysfonctionnements ou indisponibilités.
3. FORCE MAJEURE
En cas de survenance d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure définie par la jurisprudence française comme un événement indépendant de la volonté de La Maison des Impressions et rendant impossible ou retardant l’exécution normale de ses obligations, La Maison des Impressions informera par email le Client de l’existence de ce cas fortuit ou de ce cas de force majeure dans les trois (3) jours à compter de la date de survenance de l’événement.
La Maison des Impressions sera alors dispensée et ce, tant que les effets de la force majeure n’auront pas cessé, sans engager sa responsabilité ou avoir à verser une quelconque indemnité.
Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à trente (30) jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours. La Maison des Impressions procédera alors au remboursement de la Commande par crédit sur le compte bancaire lié à la carte ayant servi au paiement de la Commande.
4. DUREE ET MISES A JOUR
Les présentes Conditions Générales d’utilisation du Site sont conclues pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du Site par l’Utilisateur.
Les présentes Conditions Générales entrent en vigueur à la date de validation de la Commande et sont conclues pour la durée nécessaire à la Livraison des Produits au Client, jusqu’à l’extinction des garanties et obligations de La Maison des Impressions.
Ces Conditions Générales sont susceptibles d’évoluer avec le Site et l’activité de La Maison des Impressions. L’Utilisateur et le Client en ayant accepté les termes sont invités à vérifier régulièrement leurs mises à jour. Sauf changement majeur ayant des conséquences sur la situation de l’Utilisateur ou du Client et qui donneront éventuellement lieu à une alerte sur le Site, l’Utilisateur comme le Client sont réputés accepter ces mises à jour régulières.
5. DIVERS
5.1 Tout amendement, résiliation ou abandon de l’une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales ne sera valable qu’après accord écrit entre les Parties.
5.2 Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
5.3 Le fait pour La Maison des Impressions ou le Client de ne pas se prévaloir d’un manquement à l’une des obligations visées dans les présentes Conditions Générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
5.4 Aucune des Parties ne peut prendre d’engagement au nom et/ou pour le compte de l’autre Partie. Par ailleurs, chacune des Parties demeure seule responsable de ses allégations, engagements, prestations, produits et personnels.
6. DROIT APPLICABLE, LANGUE ET JURIDICTION COMPETENTE
6.1 Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française.
6.2 Les présentes Conditions Générales sont rédigées en langue française. Leur éventuelle traduction en langue étrangère n’a aucune valeur et ne pourra être opposée à La Maison des Impressions à quelque titre que ce soit.
6.3 En cas de litige sur l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions Générales, le Client peut contacter le Service Client de La Maison des Impressions afin de trouver une solution amiable.
L’Utilisateur ou le Client est informé de la possibilité qui lui est offerte par l’article L.612-1 du Code de la Consommation d’avoir recours à un médiateur de la consommation par le biais de la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission Européenne accessible sur le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr ou encore sur le site https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
L’Utilisateur ou le Client est informé que dans ce cadre, un litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation lorsque :
1° L’Utilisateur ou le Client ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de La Maison des Impressions par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat ;
2° La demande est manifestement infondée ou abusive ;
3° Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;
4° L’Utilisateur ou le Client a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de La Maison des Impressions ;
5° Le litige n’entre pas dans son champ de compétence.
A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents pour résoudre le litige.
